Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition concernant le Code de la route
Résumé. L'article 3 ajoute une nouvelle règle au Code de la route.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. A121-1-1 → Version 1
- Code de la route.Art. A121-1-1