Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 25 janvier 2021 au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2022

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 25 janvier 2021 au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance