Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 15
Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.