Arrêté du 13 octobre 2020

Article 14

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Article 14

Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 28 avril 2021.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.

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Abrogé23 novembre 2022

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022

Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 28 avril 2021.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance