JORF n°0269 du 5 novembre 2020

Article 12

Article 12

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats· titulaires est élu.


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Version 1

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.

En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats· titulaires est élu.