Arrêté du 13 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2020 confie au directeur général de l'Agence nationale de santé publique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance