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Arrêté du 13 octobre 2020

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de professionnels de santé mentale dans la réserve sanitaire

Résumé. 16 psychiatres et psychologues sont mobilisés pour un mois en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour aider en cas de besoin sanitaire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3132-2 (Engagement et droits des réservistes sanitaires) et L. 3132-3 (Organisation de la réserve sanitaire) ;

Considérant la situation de catastrophe occasionnée par la tempête Alex du 2 octobre 2020 sur le département des Alpes-Maritimes et ses conséquences médico-psychologiques ;

Considérant la demande formulée par l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur de renforcer les effectifs des professionnels assurant les soins médico-psychologiques des patients au sein des centres médico-psychologiques du département des Alpes-Maritimes à l'issue de la prise en charge immédiate par les cellules d'urgence médico-psychologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour des professionnels de santé mentale

Résumé. La réserve sanitaire est activée pour un mois à partir du 14 octobre avec 16 psychiatres et psychologues.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mercredi 14 octobre et pour couvrir une durée de 1 mois, à hauteur de 16 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres et psychologues.

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Affectation des réservistes sanitaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Les réservistes sanitaires, psychiatres et psychologues, sont affectés auprès de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une mission d'un mois.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des professionnels de santé mentale) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2020 confie au directeur général de l'Agence nationale de santé publique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3