Arrêté du 13 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des professionnels de santé mentale) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Affectation des réservistes sanitaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Les réservistes sanitaires, psychiatres et psychologues, sont affectés auprès de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une mission d'un mois.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des professionnels de santé mentale) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

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Source : Légifrance