En vigueur depuis le 30 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des réservistes sanitaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour des professionnels de santé mentale) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.