Article 1
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au III, après l'intitulé : « Mme Chantal POUJOL, » est inséré l'intitulé « Mme Laure PERGAUD ».
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JORF n°0252 du 27 octobre 2017
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au III, après l'intitulé : « Mme Chantal POUJOL, » est inséré l'intitulé « Mme Laure PERGAUD ».