Arrêté du 13 octobre 2017

Article 3

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Exécution d'un arrêté sur les salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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