JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 2

Article 2

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4321630 correspondant à ALBER E-MOTION, la phrase : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 » est remplacée par : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 1490998 ».


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4321630 correspondant à ALBER E-MOTION, la phrase : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 » est remplacée par : « La prise en charge est assurée pour le modèle M15 1490998 ».