JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge des codes 4321630 et 4152847 correspondant respectivement à ALBER E-MOTION et ALBER TWION est remplacée par le 1er décembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous -section 1, dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge des codes 4321630 et 4152847 correspondant respectivement à ALBER E-MOTION et ALBER TWION est remplacée par le 1er décembre 2022.