Arrêté du 13 octobre 2017

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, rubrique « Société Biobank », la nomenclature du code 3378851 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3378851 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Supercrit de la société Biobank
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 90001, 90004
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2020.

Historique des versions