JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015, M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015, M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), office créé.