ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à un directeur la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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