En vigueur depuis le 21 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.