ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Inclusion des établissements sous différentes dénominations

Résumé. Un établissement de construction ou réparation navale peut être considéré comme faisant partie d'une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance