JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz DN 200 dite « Antenne du Plessis-Robinson », sur une longueur de 1,039 kilomètre, située sur le territoire des communes de Meudon et Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.
La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 92055 La Défense Cedex.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz DN 200 dite « Antenne du Plessis-Robinson », sur une longueur de 1,039 kilomètre, située sur le territoire des communes de Meudon et Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.

La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 92055 La Défense Cedex.