Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique dit « Paris-Cambrai », et de son branchement DN 200 sur une longueur de 16 mètres, située sur le territoire de la commune de Paris (19e).
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Historique des versions
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 octobre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique dit « Paris-Cambrai », et de son branchement DN 200 sur une longueur de 16 mètres, située sur le territoire de la commune de Paris (19e).
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).