ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance