Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles budgétaires de l'Œuvre nationale du Bleuet de France
Résumé. L'arrêté modifie la ligne budgétaire de l'Œuvre nationale du Bleuet de France pour clarifier les recettes et les dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 1991Art. 4