ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 1991

Art. 4

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Modification des règles budgétaires de l'Œuvre nationale du Bleuet de France

Résumé. L'arrêté modifie la ligne budgétaire de l'Œuvre nationale du Bleuet de France pour clarifier les recettes et les dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 1991
Art. 4

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