Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 4
Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 27 avril 2013
La souscription de la soumission générale « cautionnée produits énergétiques » entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté.