JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 1

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling ;
― à l'établissement de santé La Martinière ;
― à la région Champagne-Ardenne ;
― aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling ;

― à l'établissement de santé La Martinière ;

― à la région Champagne-Ardenne ;

― aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes).