JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense et des anciens combattants, les entreprises, l'établissement public et les collectivités territoriales énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling ;
― à l'établissement de santé La Martinière ;
― à la région Champagne-Ardenne ;
― aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2011.

Gérard Longuet