JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, Mlle VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoît) à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, Mlle VANDEWAETER (Delphine, Roselyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoît) à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise).