Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0240 du 15 octobre 2011
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.