Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance