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Arrêté du 13 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes des marins-pompiers de Marseille

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 met à jour les règles des marins-pompiers de Marseille, notamment leurs primes selon leur poste et leurs responsabilités.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes pour les marins-pompiers de Marseille

Résumé. Les marins-pompiers de Marseille ont des changements dans leurs primes selon leur poste et leurs responsabilités.

Fait le 13 octobre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe