Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1982

Art. 3

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Modification de l'accès aux données personnelles des agents

Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux données personnelles des agents par plusieurs organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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