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Arrêté du 13 octobre 2010

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,293 le coefficient pour calculer les pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,293 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2010.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,293 à compter du 1er avril 2010.

En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2