Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,293 à compter du 1er avril 2010.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,293 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2010.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,293 à compter du 1er avril 2010.

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