Arrêté du 13 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats ajournés) ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'une année sur l'autre ne passent pas d'épreuves facultatives, et leur moyenne est calculée avec leurs anciennes notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats ajournés) ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance