Arrêté du 13 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Nouvelle chance pour l'examen de gestion d'exploitation agricole) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Conservation des notes pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué en 2009 peuvent garder leurs bonnes notes et ne repasser que les épreuves où ils ont eu moins de 10/20.

Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Nouvelle chance pour l'examen de gestion d'exploitation agricole) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance