En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour les candidats ajournés
Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Nouvelle chance pour l'examen de gestion d'exploitation agricole) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.