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Arrêté du 13 octobre 2009

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2008 relatif à la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 8 octobre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle chance pour l'examen de gestion d'exploitation agricole

Résumé. Les élèves qui ont échoué à l'examen de gestion d'exploitation agricole peuvent repasser une nouvelle version de cet examen à partir de 2010.

Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des notes pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué en 2009 peuvent garder leurs bonnes notes et ne repasser que les épreuves où ils ont eu moins de 10/20.

Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Nouvelle chance pour l'examen de gestion d'exploitation agricole) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'une année sur l'autre ne passent pas d'épreuves facultatives, et leur moyenne est calculée avec leurs anciennes notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats ajournés) ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe