Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 6 juillet 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Bruno Le Maire