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Arrêté du 13 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 6 juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2