A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 6 juillet 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Bruno Le Maire