Arrêté du 13 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les conditions de travail

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les organismes de formation est rendu obligatoire pour tous, sauf pour certaines parties jugées illégales.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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