JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Article 4

Article 4

Le 1 du paragraphe 1. A « Personnel navigant commercial » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Date d'obtention du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité. »


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Version 1

Le 1 du paragraphe 1. A « Personnel navigant commercial » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Date d'obtention du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité. »