Pour les exercices 2006 à 2009 inclus, la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est compétente pour juger les comptes et examiner la gestion du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 13 octobre 2006
Article 5
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Pour les exercices 2006 à 2009 inclus, la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est compétente pour juger les comptes et examiner la gestion du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie.