Arrêté du 13 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 25 septembre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et au rapporteur général de la commission de déontologie est fixé à 917 euros.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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