JORF n°247 du 22 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Pradel (Georges), décédé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Pradel (Georges), décédé.