Arrêté du 13 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Ces documents doivent être accompagnés de l'original de la traduction en français établie par un traducteur et, pour les titres et diplômes, d'une traduction établie par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2005

Ces documents doivent être accompagnés de l'original de la traduction en français établie par un traducteur et, pour les titres et diplômes, d'une traduction établie par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.

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