Dans le cadre de la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté, peuvent se présenter au premier tour de scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa (1° et 2°) de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second tour de scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.

Ce second tour de scrutin est organisé à une date qui sera fixée par le directeur général des thermes.