JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 6

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des thermes dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.


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Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des thermes dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.