Créé le 25 octobre 2003
Le traitement donne lieu à la création de deux bases dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées :
- une première base comportant l'ensemble des informations traitées, à l'exception du prénom, adresse et code commune, et un identifiant non signifiant du questionnaire. Cette base anonyme sera utilisée pour la réalisation d'études statistiques ;
- une seconde base comportant le prénom, l'adresse, le code commune, ainsi que l'identifiant non signifiant du questionnaire.