L'article 6 des arrêtés du 3 novembre 2000 et du 26 février 2002 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur supports papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, ainsi que celles en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr), ne donne pas lieu au versement de redevance mais est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE. »