Créé le 27 décembre 2003
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.
Arrêté du 13 octobre 2003
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2003
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.