En vigueur depuis le 27 décembre 2003
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.
Arrêté du 13 octobre 2003
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 2003
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2003
Source : Légifrance