Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2003

Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2003

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