Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Toulon (83086), rue Nicolas-Appert :

18 Assistance ;

Assurance mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (AMF), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (9e), 80, rue Saint-Lazare :

18 Assistance ;

FILIA-MAIF, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende :

18 Assistance ;

Inter Mutuelles Assistance, société anonyme dont le siège social est à Niort (79033), 118, avenue de Paris :

2 Maladie ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle dont le siège est à Niort (79000), 2-4, rue de Pied-de-Font :

18 Assistance ;

Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet :

2 Maladie ;

18 Assistance ;

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende :

18 Assistance ;

Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Saint-Jean-d'Angély (17411), rue Anatole-Contré :

18 Assistance ;

Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue de Sotteville :

18 Assistance ;

Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Niort (79031), 141, avenue Salvador-Allende :

2 Maladie ;

18 Assistance.