Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Prima Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.