JORF n°242 du 18 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).