Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à céder sa participation du capital de la société Magasin Rouen maritime pour un montant de 1 374 800 F représentant 5,3 % du capital de ladite société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à céder sa participation du capital de la société Magasin Rouen maritime pour un montant de 1 374 800 F représentant 5,3 % du capital de ladite société.

Historique des versions

Source : Légifrance